Martine Ros-Fortin
Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Ros
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine ROS-FORTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000027655203
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2013
04/07/2013
